Conditions générales

1. Applicabilité des présentes conditions générales
   Tous les devis de, commandes auprès de, contrats avec et livraisons et/ou poses par BEAR WOOD
   BVBA, ayant son siège social à 9255 Buggenhout, Patersstraat 10, inscrite au RPM
   Gand, div. Termonde avec n° BCE 0700.651.883 ([email protected] – 052 52 30 59 –
   www.bearwood.be), ci-après dénommée « Bear Wood », sont, à l’égard du cocontractant, ci-après dénommé « le
   client », exclusivement régis par les présentes conditions générales.
   Une dérogation à l’une des dispositions des présentes conditions générales n’a aucune influence sur les autres
   dispositions, qui restent intégralement applicables.
   Une dérogation aux présentes conditions générales ne vaut que pour une seule commande/mission.
   Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du client.
   L’inopposabilité et/ou la nullité d’une ou de plusieurs (parties de) dispositions des présentes
   conditions générales n’a aucune conséquence sur la validité et l’applicabilité des autres (parties de)
   dispositions. Toute disposition qui serait sans effet est remplacée par une disposition valable qui
   se rapproche le plus possible de la volonté présumée des parties.
2. Devis, contrat et prix
   Les devis de Bear Wood sont valables pendant 30 jours calendrier à compter de la date mentionnée sur le devis.
   Le client fournit, tant au début du contrat que pendant sa durée, ponctuellement toutes les informations
   requises pour l’exécution optimale du contrat, ainsi que les dimensions nécessaires. Le prix indiqué par Bear
   Wood est basé sur les données fournies par le client et n’est donc qu’une
   estimation sur la base des données disponibles ou de quantités présumées.
   Toutes les commandes/missions sont acceptées sous réserve d’un stock suffisant et
   de possibilités de fabrication chez les fournisseurs de Bear Wood.
   Toutes les livraisons de travaux et/ou de produits qui n’étaient pas explicitement prévues dans le devis et/ou
   le contrat sont réputées être des travaux supplémentaires et/ou des commandes additionnelles à la demande du client et sont
   facturées comme telles au client. Sauf si le client proteste par écrit dans les 72 heures suivant l’exécution et/ou
   la livraison, les travaux et/ou produits non mentionnés dans le contrat sont
   considérés de façon irréfutable comme des travaux supplémentaires et/ou des commandes additionnelles.
   Les réductions ne valent que pour une seule commande/mission.
   Tous les prix s’entendent hors TVA et sont exprimés en euros, hors frais d’emballage et d’expédition.
   Tous les impôts actuels et futurs et autres frais, taxes et/ou charges, de quelque nature que ce soit,
   par exemple la TVA, sont à charge du client.
   Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Bear Wood.
   Bear Wood peut en outre demander un acompte de 30 % sur le prix total de chaque commande/mission.
   Avant le paiement de cet acompte, le client ne peut prétendre à aucune livraison ni prestation de
   Bear Wood.
   Le client ne peut tirer aucun droit des images utilisées par Bear Wood ; celles-ci ne sont
   jointes qu’à titre d’illustration.
   Le prix convenu ne comprend que la valeur des marchandises, à l’exclusion du transport, de la pose,
   du support technique et d’éventuels autres frais.
3. Livraison, exécution et délais
   Les dates et délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre d’information et leur dépassement
   ne peut en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ni à une indemnisation à charge de
   Bear Wood, ni donner au client le droit de suspendre ses obligations de paiement. Bear Wood
   s’efforce toutefois de respecter les dates et délais de livraison indiqués. Si Bear Wood n’a pas
   satisfait à son obligation de livrer les marchandises au moment convenu avec le consommateur,
   le consommateur l’invite, par lettre recommandée, à effectuer la livraison dans un
   délai supplémentaire d’au moins 30 jours, sauf si un délai plus long est approprié au vu des
   circonstances.
   Toutes les livraisons sont réputées avoir lieu dans les entrepôts de Bear Wood et le risque de la chose
   est transféré au moment où les marchandises quittent les entrepôts de Bear Wood. L’expédition des
   marchandises se fait toujours aux risques et frais du client.
   Le client doit veiller à ce que les travaux puissent être entamés immédiatement au
   moment convenu. À défaut, les frais directs et indirects
   découlant de la perte de temps sont mis à charge du client, sans
   mise en demeure préalable.

Bear Wood peut effectuer des livraisons partielles et/ou facturer sa livraison et ses prestations en plusieurs
tranches. Le client est tenu d’accepter et de payer ces livraisons partielles avant que Bear
Wood ne doive procéder à une livraison ou une prestation supplémentaire.
Bear Wood a le droit de faire exécuter la mission, ou une partie de celle-ci, à sa propre discrétion
par un tiers.
Le chantier doit être pourvu gratuitement d’électricité et d’eau par le client. Le client assure un
stockage soigneux des marchandises, matériaux et fournitures livrés sur le chantier ainsi que
leur sécurisation et leur assurance.
Si, par force majeure et/ou cause étrangère, prévisible ou non à la date de la conclusion du
contrat, l’exécution de l’engagement de Bear Wood devient impossible ou considérablement
plus lourde, Bear Wood ne peut en aucun cas être tenue à l’exécution ni
être tenue responsable. En cas de force majeure et/ou de cause étrangère, les parties ont le droit de
mettre fin au contrat, sans pouvoir être tenues à des dommages et intérêts.
La force majeure n’a d’effet que pour l’avenir. Les acomptes payés à Bear Wood ou facturés par Bear Wood
sont réputés définitivement acquis à titre forfaitaire pour l’exécution et/ou la
livraison jusque-là, sans préjudice du droit de Bear Wood de facturer le surplus livré et/ou exécuté

facturer si celui-ci est plus élevé. Par force majeure et/ou cause étrangère, on entend par exemple (non
limitatif) : grève, lock-out, émeute, terreur, épidémie, maladie, incendie, inondation,

mesures gouvernementales en général, livraison tardive par le fournisseur, grève chez le fournisseur,
faillite du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, pénurie de carburant, destruction de machines,
conditions météorologiques, etc.

4. Responsabilité de Bear Wood
   Bear Wood ne peut en aucune façon être tenue responsable de dommages ou de dommages consécutifs dans le chef
   du client si ceux-ci sont la conséquence du client lui-même ou ont été en partie causés par lui, comme (liste non limitative) :
   informations inexactes ou incomplètes, retard résultant d’un acte ou d’une omission du client, méconnaissance de
   l’obligation de limiter le dommage, l’exécution (ou la sous-traitance) par le client de travaux sur ce qui a été livré et/ou posé, un
   défaut structurel, la vétusté et/ou un manque d’entretien du bien sur ou dans lequel les
   marchandises doivent être installées, etc. Le client est tenu d’indemniser Bear Wood pour le
   dommage qu’elle subirait du fait de l’état du bien et de la garantir à l’égard des tiers.
   Le client s’engage à faire assurer les dommages aux tiers qui surviendraient éventuellement pendant l’exécution
   du contrat, et à prévoir à cet égard une renonciation à recours au profit de Bear
   Wood. Le client ne peut réclamer à Bear Wood aucune garantie pour d’éventuelles réclamations de tiers
   portant sur le paiement de dommages et intérêts.
   Sous peine de déchéance, toute contestation relative à un dommage doit être portée par le client par écrit et
   de manière détaillée à la connaissance de Bear Wood dans les 5 jours calendrier suivant sa découverte.
   L’indemnité à laquelle Bear Wood serait éventuellement tenue en vertu du présent contrat
   est limitée au dommage direct et prévisible et en tout état de cause plafonnée à ce que le client
   doit à Bear Wood au titre des engagements déjà exécutés par Bear Wood.
   Le client ne peut invoquer aucun droit de rétention ou de gage à l’égard de Bear Wood.
5. Transfert de propriété, risque et responsabilité du client
   Toutes les marchandises et travaux restent la propriété de Bear Wood jusqu’au paiement intégral des factures en
   principal et accessoires. Ceci vaut également si les marchandises ou travaux de Bear Wood ne constituent qu’une
   partie (accessoire) d’un ensemble plus grand (principal) dont la propriété ou des parties
   n’appartiendraient pas à Bear Wood.
   Le risque est toutefois transféré au client dès la livraison des marchandises. Dès que Bear Wood a exécuté une
   (partie d’un) ouvrage ou a livré (une partie des) marchandises, le client est
   responsable de tous les dommages causés aux biens posés/livrés.
   Le client est responsable envers Bear Wood de tout fait dommageable survenant sur le chantier
   aux marchandises, à ses préposés ou à ses sous-traitants et à leurs matériaux et fournitures, tant
   par sa propre faute (même la plus légère) que pour les personnes dont il répond ou pour celles de tiers
   qu’il a admis ou tolère sur le lieu des travaux. Le client garantira intégralement Bear Wood
   contre les réclamations de tiers.
6. Réception des travaux, défauts, garantie
   Le client doit examiner les marchandises immédiatement après leur réception et/ou leur pose quant à d’éventuels
   vices apparents et à leur conformité avec la commande passée. Les vices apparents ainsi que les livraisons
   non conformes doivent être portés par écrit à la connaissance de Bear Wood au plus tard dans les 5 jours calendrier,
   le client devant décrire les défauts de manière détaillée, à défaut de quoi ils
   sont irrévocablement acceptés, respectivement considérés comme conformes à la commande. Une éventuelle action fondée sur des vices apparents doit, sous peine de déchéance, être introduite dans les 3 mois
   suivant la livraison ou la réception.
   Le client dispose, sous peine de déchéance, de 2 mois après sa découverte pour signaler un vice caché
   par écrit à Bear Wood, le client devant décrire les défauts de manière
   détaillée, et il doit introduire une éventuelle action en justice pour vices cachés dans les 1 ans à compter du jour où il a constaté le défaut et au plus tard dans les 2 ans suivant la naissance
   du contrat.
   Le client ne peut bénéficier de la garantie d’usine sur les marchandises que sur présentation d’une facture
   et/ou d’une carte de garantie valable.
   Sans préjudice des autres parties du présent article, Bear Wood ne peut plus, après livraison et/ou pose,
   être tenue qu’aux garanties auxquelles elle est astreinte par des dispositions légales impératives.
   Tout usage ou consommation d’une livraison, même partiel, implique l’acceptation de l’ensemble du lot.

Le bois est un produit naturel soumis à toutes les conditions météorologiques. Des fissures et de légères déformations peuvent donc apparaître. Elles sont considérées comme normales et n’influencent pas la qualité ; elles sont par conséquent exclues de la garantie.

Les essences de bois non traitées sont également exclues de la garantie.

7. Paiement, compensation
   Les (factures relatives aux) marchandises et/ou à la pose doivent être payées au siège social de
   Bear Wood dans les 30 jours calendrier suivant la date de facture, sauf mention contraire.
   Si le client n’est pas d’accord avec une facture, il doit, sous peine de déchéance, la contester dans les
   15 jours calendrier suivant la date de facture, par écrit et de façon motivée. La date figurant sur la facture
   est présumée être la date d’envoi. Le paiement de la facture sans protestation constitue toujours une
   preuve suffisante des travaux et/ou marchandises livrés et implique une acceptation
   inconditionnelle des travaux et/ou marchandises livrés.
   Les paiements tardifs produisent, à compter de leur échéance, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts
   égaux à 8 % par an. En cas de paiement tardif, le client est en outre redevable d’une indemnité
   forfaitaire de 10 % du prix convenu, avec un minimum de 250,00 EUR ;
   cette clause pénale ne couvre pas les frais liés au recouvrement lui-même. Si le client est un consommateur,
   celui-ci a droit aux mêmes dommages et intérêts que ceux prévus au profit de Bear Wood en cas de
   manquement de cette dernière.
   Dès que et aussi longtemps que tous les montants dus à Bear Wood – de quelque nature et en vertu de quelque
   cause que ce soit, même s’ils font partie d’un autre contrat – n’ont pas été payés à temps et intégralement
   (principal, intérêts, clause pénale et éventuels frais de justice) par le client :
   1° Bear Wood a le droit, sans préavis, de suspendre toutes les autres prestations et livraisons
   à l’égard du client. Bear Wood n’est pas responsable des dommages qui résulteraient de la
   suspension de ses travaux ;
   2° une compensation a lieu de plein droit entre les montants certains et exigibles que les parties
   se devraient mutuellement, et ce à concurrence du montant le plus faible. La compensation par
   le client est toutefois exclue, sauf si le client est un consommateur.
   Le client ne peut en aucun cas invoquer des pertes, dommages ou éventuels retards pour suspendre les paiements
   qu’il doit à Bear Wood, en tout ou en partie.
8. Résiliation
   Le client qui rompt le contrat unilatéralement est redevable, en plus de l’indemnité pour les
   prestations déjà fournies et les frais engagés, d’une indemnité forfaitaire de rupture de 30 %
   du prix de la commande, de la livraison et/ou de la pose ou, si des livraisons partielles ont déjà
   eu lieu, du solde non encore exécuté, le tout avec un minimum de 500,00 EUR.
   Le même régime s’applique si le contrat doit être résolu aux torts du client. La résolution
   a lieu sur notification, si un manquement grave n’est pas suivi d’une exécution correcte
   dans les 15 jours calendrier suivant la mise en demeure. Si le client est un consommateur, celui-ci a, en cas de
   résolution aux torts de Bear Wood, droit à la même indemnité, sans préjudice de son obligation de
   payer les prestations déjà fournies et les frais engagés.
9. Droit de rétractation du consommateur
   Les dispositions du présent article ne valent que pour le client qui, en sa qualité de consommateur, conclut un
   contrat sans présence physique simultanée de Bear Wood et du client.
   Le client a le droit, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi, de se rétracter du
   contrat dans les 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, sans
   indication de motif et sans paiement d’une pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour
   férié, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
   Le client peut exercer le droit de rétractation en informant Bear Wood par écrit de sa
   décision de se rétracter du contrat. Le client doit envoyer cette déclaration au
   siège d’exploitation de Bear Wood et peut à cet effet utiliser le formulaire type de rétractation, transmis au client par Bear Wood avec les présentes conditions générales. L’utilisation
   de ce modèle n’est pas obligatoire.
   Le droit de restitution ne s’applique plus après toute forme d’endommagement des marchandises
   commandées.
   Le client supporte les frais de renvoi des marchandises en cas de rétractation ; les frais d’expédition initiaux restent également à charge du client.
   Si le client a expressément demandé que l’exécution des travaux commence pendant le
   délai de rétractation, le client supporte les frais des travaux qui ont été
   exécutés pendant le délai de rétractation.

10. Preuve
    a) « Par écrit » au sens des présentes conditions correspond à la définition prévue à l’article 8.1, 1°
    C. civ.
    b) L’absence de réaction dans les 5 jours calendrier à un écrit envoyé par Bear Wood ou à
    toute autre communication, est réputée constituer un silence circonstancié, ce qui implique l’acceptation définitive
    du client concernant le contenu de ce message.
11. Données à caractère personnel
    Bear Wood traite les données à caractère personnel du client. Pour plus d’informations sur le traitement de
    ces données, Bear Wood renvoie à sa politique de confidentialité, disponible sur son site.
12. Droit applicable et tribunal compétent
    Le contrat entre le client et Bear Wood est régi par le droit belge.
    Les engagements du présent contrat sont réputés être nés au siège social de
    Bear Wood.
    Tout litige entre le client et Bear Wood relève de la compétence exclusive des tribunaux du
    lieu du siège social de Bear Wood.